Mentions légales

FAQ sur les questions juridiques Docusign
Réponses aux questions juridiques les plus fréquemment posées concernant Docusign Cet article ne donne aucun conseil juridique ou d’autre type, ni n’établit de r...
Droits en matière de protection des données
Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder à toutes les données personnelles vous concernant détenues par Docusign, Inc. Découvrez comment...
Addendum sur la protection des données pour DocuSign Signature
L’addendum sur la protection des données pour DocuSign Signature (DPA) régit le traitement des données personnelles par DocuSign en tant que sous‑traitant pour le...
Disponibilité limitée et utilisation du service Docusign eSignature en Chine et dans d’autres régions
Le service Docusign eSignature est accessible dans le monde entier, mais Docusign ne peut pas garantir la disponibilité de ce service dans des régions comme la Ch...
Signatures électroniques et numériques
Lisez cet article pour en savoir plus sur les signatures électroniques et les signatures numériques de Docusign.
Docusign est‑il légal dans mon pays ?
Découvrez les lois en vigueur concernant les signatures électroniques, les systèmes juridiques locaux et les préférences technologiques de signatures électronique...
Les enveloppes Docusign sont‑elles cryptées ?
Docusign protège vos données hautement confidentielles en cryptant tous les documents et en faisant en sorte qu’ils soient inviolables. Les options d’authentifica...
Qu’est‑ce que le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est une loi européenne sur la protection des données appliquée depuis le 25 mai 2018.