DocuSign Identify - ID Verification : questions et réponses

Qu’est‑ce que DocuSign Identify et ID Verification ?

 

Identify est une plateforme ouverte permettant de relier toute méthode d’identification aux accords. ID Verification est une offre DocuSign sur la plateforme Identify qui automatise la vérification de la pièce d’identité officielle ou de la carte d’identité électronique du signataire.


Comment ajouter ID Verification à un compte ?

Pour plus d’informations sur la marche à suivre pour ajouter ID Verification à votre compte, contactez notre équipe commerciale.


Dans quels pays est‑ce disponible ?

Consultez Dans quels pays ID Verification est‑elle disponible ?

Qu’est‑ce qui est vérifié sur la pièce d’identité elle-même ?

Lorsque nous examinons une pièce d’identité, nous vérifions que :

  • La pièce d’identité n’est pas périmée
  • Le nom correspond exactement à celui spécifié par l’expéditeur sur l’enveloppe (consultez également Comment améliorer la mise en correspondance des noms ?)
  • Les zones lisibles par machine (MRZ), telles que les codes‑barres, décodent des informations qui sont conformes au reste de la pièce d’identité
  • Les caractéristiques visuelles et les hologrammes correspondent à ce à quoi devrait ressembler ce type de pièce d’identité
  • Il n’existe aucun signe de falsification des polices de caractères, d’interlettrage, de perforation ou d’autres défauts dans la pièce d’identité
  • Aucun appel n’est fait auprès de bases de données gouvernementales, car beaucoup nécessitent des privilèges d’accès dédiés


Que se passe-t-il si une pièce d’identité n’est pas automatiquement reconnue ?

Si une pièce d’identité n’est pas automatiquement reconnue, le signataire ne pourra pas accéder à l’enveloppe. Les expéditeurs disposant des autorisations appropriées peuvent examiner manuellement les pièces d’identité comme option alternative. Une fois que l’expéditeur a examiné et accepté la pièce d’identité, le signataire peut accéder à l’enveloppe et la compléter. Sinon, le signataire ne peut pas accéder à l’enveloppe et les expéditeurs doivent modifier les critères de vérification pour ce destinataire.


Comment fonctionne l’appariement des noms ?

Consultez Comment améliorer la mise en correspondance des noms ?


Quels sont les cas d’utilisation courants d’ID Verification ?

  • Services financiers : ouverture de compte, location, financement, prêts ou virement bancaire
  • Assurances : souscription à une assurance
  • RH : remise électronique de règlements, documents lors d’une embauche
  • Juristes / avocats : inscription de clients, accords de confidentialités, procès‑verbaux des réunions du conseil d’administration
  • Pharmaceutique : formulaires de patients, accueil et intégration d’essais cliniques, accords cliniques de bonnes pratiques
  • Services : déclarations de travail, lettres d’acceptation


Stockez‑vous les pièces d’identité ?

Non, nous ne stockons pas les pièces d’identité sauf si vous demandez explicitement des preuves de l’identité. ID Evidence est une fonctionnalité offerte dans le cadre de DocuSign ID Vérification pour fournir les preuves du processus de vérification d’identité. Par défaut, nous ne stockons que les informations relatives à l’état de la vérification elle-même. Néanmoins, vous pouvez configurer la fonctionnalité ID Evidence pour stocker des informations personnelles supplémentaires, telles que les données extraites de la pièce d’identité ou même une copie de la pièce d’identité. Du point de vue du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous êtes le « responsable du traitement des données » et DocuSign agit en tant que « sous‑traitant de données » en votre nom.


Comment utiliser ID Verification avec les signatures électroniques avancées (SEA) eIDAS ?

DocuSign vous permet d’utiliser ID Verification pour vérifier automatiquement l’identité des signataires et fournir des signatures électroniques avancées eIDAS. Pour plus d’informations sur la façon d’envoyer des enveloppes et de signer des documents en utilisant ID Verification avec des signatures électroniques avancées, consultez Envoyer en utilisant des certificats numériques.


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