Droits en matière de protection des données

La confidentialité et la sécurité des données et documents de nos clients constituent un des objectifs prioritaires de DocuSign. Nous suivons de très près les exigences réglementaires en matière de protection des données au niveau mondial. Découvrez comment utiliser les fonctionnalités de DocuSign pour gérer vos données personnelles à l’aide des liens ci‑dessous.


J’ai un compte DocuSign

Consulter ou mettre à jour mon profil d’identité
Pour gérer les détails de votre profil d’identité, allez dans Mes préférences > COMPTE > Informations personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion de votre identité dans DocuSign, consultez Gestion de votre identité.

Modifier ou mettre à jour mon profil personnel
Contactez l’administrateur de votre compte DocuSign pour modifier votre profil personnel.
Pour plus d’informations sur votre profil personnel, consultez Profil personnel.

Télécharger une enveloppe
Vous pouvez télécharger ou imprimer une enveloppe ou un document sur la page Gérer.

  1. Repérez l’enveloppe que vous souhaitez télécharger.
  2. Sélectionnez l’enveloppe, puis sélectionnez Télécharger à partir de la vue Détails.

Pour plus d’informations sur le téléchargement et l’impression d’une enveloppe, consultez Télécharger ou imprimer des documents.

Purger une enveloppe
L’administrateur de compte du compte de l’expéditeur a accès aux fonctionnalités de purge qui servent à supprimer définitivement toutes les données à caractère personnel des enveloppes DocuSign. Pour en savoir plus, consultez les ressources ci-dessous.


Remarque : seules les enveloppes dont l’état est Complété, Refusé ou Invalidé peuvent être purgées. Les enveloppes en cours ou à l’état de brouillon ne peuvent pas être purgées.

Supprimer un compte
Consultez fermer ou réduire votre niveau de forfait.
En cas de fermeture de compte ou si vous passez à un compte inférieur, vos données seront supprimées dans le cadre de la procédure habituelle de clôture de compte, sous réserve des données que nous sommes requis de conserver ou autorisés à conserver afin de nous conformer à la loi.


Je n’ai pas de compte DocuSign

Je souhaite que mes données soient expurgées d’une enveloppe que j’ai signée
Contactez l’expéditeur à l’origine de la demande de signature afin de convenir d’un commun accord de la suppression de vos données de l’enveloppe. Consultez la section Purger une enveloppe ci-dessus pour savoir ce qui est exigé de l’expéditeur.

Je voudrais télécharger une enveloppe
Pour des détails sur la façon de télécharger une enveloppe qui vous a été envoyée à signer, consultez Comment puis‑je télécharger et imprimer un document que j’ai reçu ?


Je voudrais me désinscrire du marketing

Se désinscrire de tous les messages marketing DocuSign
Pour plus de détails pour se désinscrire des messages marketing DocuSign, consultez la rubrique Vos choix dans la Politique de confidentialité.


Je souhaite effectuer une demande relative aux droits en matière de protection des données

Effectuer une demande relative aux droits en matière de protection des données
Pour tout problème concernant vos données personnelles, vous pouvez effectuer une demande relative aux droits en matière de protection des données :


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