Demandes d’accès à vos données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer la protection des données des citoyens de l’UE, en leur donnant plus de contrôle sur ce que les entreprises peuvent faire avec les données qu’elles ont collectées, et à promulguer des règles de confidentialité des données aussi uniformes que possible pour les entreprises dans l’ensemble de l’UE.

Un des objectifs prioritaires de DocuSign est la confidentialité et la sécurité des documents et des données de nos clients, et nous suivons activement la phase d’application du RGPD par l’Union Européenne. Utilisez les liens ci‑dessous pour savoir comment utiliser les fonctionnalités de DocuSign pour vous aider à trouver et à traiter des données à caractère personnel pour répondre aux demandes de données objet.


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Pour plus d’informations sur le téléchargement et l’impression d’une enveloppe, consultez Télécharger ou imprimer des documents.

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Vous pouvez supprimer une enveloppe à partir de la page Gérer.  Pour obtenir les réponses aux questions suivantes, consultez Supprimer les enveloppes.


Pour plus d’informations sur le nettoyage complet des enveloppes, consultez Nettoyer les enveloppes.

Remarque : si devez supprimer une enveloppe alors que vous l’avez signée, contactez l’expéditeur qui vous a envoyé la demande de signature pour mutuellement accepter de supprimer l’enveloppe.  

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