DocuSign est‑il légal dans mon pays ?

Comment DocuSign aide‑t‑il à répondre aux exigences juridiques ?

DocuSign a été développé pour répondre aux exigences juridiques de la loi américaine ESIGN et de lois d’autres pays, en permettant aux utilisateurs de :

  • vérifier l'identité du signataire à l’aide de différentes formes d’authentifications
  • confirmer l’intention du signataire de signer électroniquement
  • relier les signatures aux signataires et aux documents
  • consigner toutes les activités importantes relatives aux documents et aux signatures
  • permettre un accès continu et sécurisé aux documents DocuSign
  • protéger les documents avec des sceaux de sécurité qui utilisent une combinaison de processus systèmes sécurisés et de technologie d’infrastructure de clés publiques (PKI)

Le guide Légalité de la signature électronique DocuSign (en anglais) est le résultat de recherches juridiques sur les lois et pratiques en matière de signature électronique, pays par pays. Chaque analyse au niveau national a été menée par des cabinets d’avocats locaux situés dans ce pays et dans la langue locale de ce pays. Cette analyse juridique a ensuite été complétée par des recherches supplémentaires sur la signature électronique et les normes de technologie de signatures numériques menées par des experts en technologie indépendants. Ensemble, ces informations sont rendues publiques pour aider à comprendre la légalité internationale de la signature électronique et à clarifier certaines fausses idées courantes.

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