FAQ Arrêt de l’activité SSL de DocuSign France

Pourquoi l’activité SSL de DocuSign France s’arrête-t-elle ?

Les Autorités de Certification SSL de DocuSign France qui permettent de délivrer des certificats de type DV, OV, EV et SSL RGS expirent en juillet 2019.

La nouvelle génération d’Autorités de Certification SSL de DocuSign France est actuellement toujours en cours de référencement auprès des éditeurs de navigateurs internet et fournisseurs de plateforme mobile (iOS et Android principalement). Le processus est achevé avec certains acteurs et les nouvelles autorités de certification racines sont en cours de distribution.

Malgré tous ses efforts, DocuSign France reste sans possibilité d’avoir un plan de suivi du programme de référencement de la part des acteurs restants, une date prévisionnelle de fin, ni même une réponse à nos questions quant à notre position dans la file d’attente.

DocuSign France n’a pas non plus réussi à mettre en place une solution alternative permettant de palier le retard dans le référencement de la nouvelle génération des autorités de certification.

Le fait que les Autorités de Certification ne soient pas pleinement référencées par l’ensemble des acteurs majeurs impose à DocuSign France de suspendre son activité SSL au 30 Juin 2018 au plus tard.

Quelles sont les étapes vers l’arrêt du service Club SSL ?

Pour pouvoir générer un certificat SSL, l’autorité de certification émettrice doit avoir une durée de vie au moins supérieure à la durée du certificat souhaitée.

Les Autorités de Certification SSL de DocuSign France qui permettent de délivrer des certificats de type DV, OV, EV et SSL RGS expirent en juillet 2019.

Actuellement la durée maximum des certificats est limitée à deux ans.

A partir de Juillet 2017, la durée maximale est limitée à un an pour tous certificats SSL.

Les certificats SSL RGS ne pourront plus être générés à partir du 1 er septembre 2017.

Les étapes concernant l’arrêt de l’activité sont les suivantes :

  • Annonce de l’arrêt de l’activité de production de certificats SSL : Mai 2017
  • Arrêt des possibilités de renouvellement de Club SSL : Fin Juin 2017, tout commande passée au-delà de cette date ne pourra être prise en compte par DocuSign France que sous certaines conditions (exemple : prolongation du service Club SSL jusqu’à Juin 2018 au maximum)
  • Réduction de la durée maximale de vie des certificats SSL à un an : 1 er juillet 2017
  • Migration des clients Club SSL sur la nouvelle plateforme Club SSL avant le 1er septembre 2017
  • Arrêts des services Club SSL sur ancienne plateforme au 1er septembre 2017
  • Arrêt de la production des certificats SSL RGS au 1er septembre 2017
  • Maintien des environnements pour les clients Club SSL ayant effectué la migration jusqu’à fin juin 2018
  • Maintien des infrastructures et gestion des changements liées aux exigences du SSL et du « CA Browser forum » (https://cabforum.org) jusqu’au 7 juillet 2019
  • Arrêt définitif de la production des certificats SSL au 30 juin 2018
  • Suppression des accès pour les opérateurs au 1er juillet 2018
  • Arrêt du service Club SSL en juillet 2018 pour l’émission de certificats SSL
  • Publication des CRL jusqu’à la fin de vie de l’autorité racine en Juillet 2019
  • Publication de la dernière CRL le 7 juillet 2019
  • Maintien du service de révocation des certificats jusqu’au 7 juillet 2019, via le service clients

Quel est le plan général de fin de vie de l’activité SSL de DocuSign France ?

Le détail des opérations est décrit dans la réponse à la question « Quelles sont les étapes vers l’arrêt du service Club SSL ? ». Les jalons marquants de la fin de vie de cette activité sont décrits dans le schéma ci-dessous.

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Quels sont les possibilités de faire des demandes de certificats SSL auprès de DocuSign France ?

Toutes les demandes de certificats à l’unité restent possibles pour des certificats de durée d’un an maximum à partir de juillet 2017. Vous pouvez contacter également notre partenaire revendeur de certificats SSL EUROPA (https://www.ssl-europa.com/) pour ce type de demande, notre partenaire revend des certificats SSL sur d’autre autorités de certification du marché.

A noter que les certificats SSL RGS unitaires ne pourront plus être produit au-delà du 1er septembre 2017.

Je suis actuellement client Club SSL de DocuSign France, à partir de quand je ne pourrai plus faire de demande de certificats ?

DocuSign maintient le service Club SSL jusqu’au 30 juin 2018 à la condition que les certificats SSL émis n’excédent une durée de vie maximale d’un an, et ce à partir de juillet 2017. Les conditions de se maintien sont les suivantes :

  • Avoir un contrat valide (renouvelé ou prolongé jusqu’au 30 juin 2018)
  • Avoir accepté les nouvelles conditions de services Club SSL
  • Avoir effectué la migration avant le 1er septembre 2017

Mon contrat Club SSL expire pendant l’année 2017, est-il possible de le prolonger ?

Votre contrat arrive à échéance avant le 30 juin 2017, il est encore possible de renouveler ce contrat pour une période d’un an avec une date de fin au 30 juin 2018 au plus tard. La condition supplémentaire est que seuls des certificats d’une durée d’un an pourront être générés.

Votre contrat arrive à échéance après le 30 juin 2017, contactez votre responsable commercial pour évaluer les possibilités de prolongation. La date de fin du service Club SSL reste toujours le 30 juin 2018.

J’ai appris que DocuSign France a mis en service une nouvelle interface Club SSL, que se passe-t-il dans mon cas ?

Effectivement, un nouveau produit Club SSL est en production depuis 2016.

Cette nouvelle plateforme prend en charge les nouvelles exigences du CAB Forum et des navigateurs concernant les certificats SSL. Toute nouvelle évolution est mise en œuvre selon le calendrier d’application du CAB forum.

Si votre contrat actuel se termine avant le 30 aout 2017, il est possible de le renouveler avec une date de fin maximale au 30 juin 2018. La nouvelle interface sera dans ce cas mise en œuvre pour effectuer vos demandes de certificats et des nouvelles conditions de services doivent être signées.

Si votre contrat se termine au-delà du 30 aout 2017, vous avez deux possibilités :

  • Continuer d’utiliser le service actuel jusqu’au 30 aout 2017
  • Demander une prolongation du service jusqu’au 30 juin 2018

Dans le cas où vous demandez la prolongation de votre service actuel, vos opérateurs devront utiliser le nouveau service Club SSL à partir du 1 er septembre au plus tard. Vous devrez accepter les nouvelles conditions de services associées au nouveau Club SSL.

Au-delà du 1er septembre 2017, tout le service historique sera désactivé pour des raisons de conformités aux exigences des certificats SSL.

Vous avez des questions sur votre contrat et sa prolongation ou son renouvellement, n’hésitez pas à contacter votre responsable commercial.

Quelles sont les autres alternatives pour obtenir un certificat SSL de plus d’un an ?

Notre partenaire SSL EUROPA (https://www.ssl-europa.com/) revend des certificats SSL d’autres autorités de certification et peut répondre à vos besoins.

Qui dois-je contacter pour toute explication concernant les certificats SSL de DocuSign France ?

Pour toute question ou information complémentaire au sujet de cette communication, connectez-vous et ouvrez un ticket au support.