Politique DocuSign de remboursement

La politique DocuSign de remboursement relève des termes spécifiques du forfait auquel vous avez souscrit.

Fenêtre de 30 jours : si vous résiliez votre compte conformément à ces Conditions d’utilisation avant 30 jours, vous pouvez demander le remboursement complet du prix d’achat. Cette offre sans risque n’est valable qu’une seule fois pour toute personne ou entité.

Remarque : la fenêtre de demande de remboursement de 30 jours s’applique uniquement aux forfaits annuels. Les forfaits mois après mois ne sont pas admissibles au remboursement.

Pour demander un remboursement : veuillez vous connecter au Centre d’assistance DocuSign à l’aide de vos identifiants DocuSign et soumettez un dossier d’assistance. Si vous ne pouvez pas vous connecter au Centre d’assistance DocuSign, vous pouvez aussi soumettre un dossier d’assistance à partir de notre page Contacter le service d’assistance.

Il faut environ de 10 à 14 jours ouvrables pour que nous puissions traiter un remboursement. De plus, une fois un remboursement traité, votre banque pourrait mettre quelques jours avant de rendre les fonds disponibles.

Montant remboursé : les remboursements sont basés sur le montant de la souscription, votre date de résiliation et les conditions d’annulation pour votre type de forfait.

Autorisation de remboursement : les demandes de remboursement seront examinées selon notre politique d’annulation relative à votre type de forfait tout en s’assurant que la demande a été faite sous les 30 jours après la date de début de votre abonnement. Les remboursements pourraient ne pas être effectués si la demande est en dehors des 30 jours suivant la date de début de votre abonnement ou si votre type de forfait ne permet pas une résiliation anticipée.

Vous avez toujours des questions ? Si vous avez une question sur un remboursement, veuillez vous connecter au Centre d’assistance DocuSign à l’aide de vos identifiants DocuSign et soumettre un dossier d’assistance. Si vous ne pouvez pas vous connecter au Centre d’assistance DocuSign, vous pouvez aussi soumettre un dossier d’assistance à partir de notre page Contacter le service d’assistance.