Politique de remboursement DocuSign

Lors de votre inscription à un forfait DocuSign, vous devez accepter les modalités des Conditions générales d’utilisation des services DocuSign. Ces conditions contiennent des informations importantes concernant les tarifs et les modalités de paiement, les remboursements, les règles applicables aux comptes et aux résiliations. Les annulations et les remboursements ne sont effectués que conformément aux conditions décrites ci-dessous.

La politique DocuSign de remboursement relève des termes spécifiques du forfait auquel vous avez souscrit.

Fenêtre de 30 jours : si vous résiliez votre compte conformément à ces Conditions d’utilisation avant 30 jours, vous pouvez demander le remboursement complet du prix d’achat. Cette offre sans risque n’est valable qu’une seule fois pour toute personne ou entité.

Remarque : la fenêtre de demande de remboursement de 30 jours s’applique uniquement aux forfaits annuels. Les forfaits mensuels ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Annulation du compte : certains forfaits DocuSign vous permettent de passer à une version gratuite. Pour fermer votre compte, veuillez soumettre un ticket auprès de l’Assistance.

Demande de remboursement : fermer votre compte ou passer à une version inférieure ne donne pas automatiquement lieu à un remboursement. Si vous estimez avoir droit à un remboursement, veuillez contacter l’Assistance pour obtenir de l’aide.

Il nous faut environ entre 10 et 14 jours ouvrables pour traiter un remboursement. De plus, une fois un remboursement traité, votre banque pourrait mettre quelques jours avant de rendre les fonds disponibles.

Montant remboursé : les remboursements sont basés sur le montant de la souscription, votre date de résiliation et les conditions d’annulation pour votre type de forfait.

Autorisation de remboursement : les demandes de remboursement seront examinées selon notre politique d’annulation relative à votre type de forfait tout en s’assurant que la demande a été faite sous les 30 jours après la date de début de votre abonnement. Les remboursements pourraient ne pas être effectués si la demande est en dehors des 30 jours suivants la date de début de votre abonnement ou si votre type de forfait ne permet pas une résiliation anticipée.

Il vous reste des questions ? Si vous avez des questions sur un remboursement, veuillez vous connecter au Centre d’assistance DocuSign à l’aide de vos identifiants DocuSign et soumettre un ticket.

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