Renouvellement automatique des forfaits DocuSign

Afin de fournir un service ininterrompu, votre abonnement DocuSign mensuel ou annuel se renouvelle automatiquement à la date anniversaire de facturation pour votre dernier forfait équivalent, jusqu’à ce que vous annuliez.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DOCUSIGN 8.2.3 Durée de l’adhésion et renouvellements automatiques. Les Programmes d’adhésion de DocuSign se renouvellent automatiquement sauf indication contraire. Si vous achetez un Programme d’adhésion, il sera automatiquement renouvelé, sauf si, avant la fin de sa période de validité courante (la « Durée de l’adhésion ») : (a) vous résiliez votre Compte ; (b) vous paramétrez votre compte de manière à annuler le renouvellement automatique ; (c) DocuSign refuse de renouveler votre Programme d’adhésion ; ou (d) lesdites Conditions ont correctement expiré tel qu’autorisé par les présentes. Chaque période de renouvellement est une « Période de renouvellement ». Le frais du Plan d’abonnement et les fonctionnalités peuvent changer au fil du temps et nous pouvons recommander un nouveau Plan d’abonnement semblable à votre Plan d’abonnement précédent sur le point d’expirer. Si vous acceptez le nouveau Plan d’abonnement, ses conditions générales ainsi que les présentes Conditions s’appliqueront au cours de la Période de renouvellement et au-delà.

Clients commerciaux et entreprise
Une notification de « Renouvellement automatique » sera envoyée par e‑mail à l’administrateur DocuSign, au contact relatif à la facturation et au gestionnaire du compte 90 jours avant l’échéance de renouvellement.Si cela vous convient, aucune autre mesure n’est nécessaire. Pour plus de commodité, ce renouvellement automatique, comme tout renouvellement automatique futur, comprendra toute commande supplémentaire actuelle ou ultérieure. Nous renouvellerons votre abonnement et une facture sera envoyée à votre contact de facturation. Toutefois, si vous souhaitez renouveler avec des conditions différentes, veuillez le faire en répondant à cet e‑mail de « Renouvellement automatique » sans modifier la ligne d’objet et en mettant votre responsable de compte en c.c.

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